Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société OMEN SAS, société par actions simplifiée au capital social, dont le siège social est situé 9 avenue de Verdun, 92330 Sceaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 105 532 881 (ci-après « OMEN » ou « le Prestataire »), et toute personne morale professionnelle (ci-après « le Client ») souscrivant à une prestation de fourniture de leads qualifiés en transition énergétique.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 — Prestations

OMEN propose des prestations de génération, qualification et livraison de leads commerciaux dans le secteur de la rénovation énergétique (ITE, pompes à chaleur, isolation, ballon thermodynamique, panneaux solaires, fenêtres, toiture).

Les offres comprennent notamment :

• Lead Partagé — transmis à deux entreprises maximum sur zones géographiques distinctes.
• Lead Exclusif — exclusivité totale de zone par contrat.
• Lead Surqualifié — surqualification humaine par appel sous 60 secondes.
• Done For You — gestion complète de l'acquisition (campagnes, CRM, nurturing).

Le détail de chaque offre est précisé sur le site et confirmé dans le bon de commande ou devis accepté par le Client.

Article 3 — Commande

Toute commande est formalisée par la signature d'un devis, bon de commande ou contrat-cadre par le Client. La commande devient ferme et définitive à compter de la réception du paiement initial ou de la signature électronique du document contractuel.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA en vigueur s'ajoute au montant facturé.

Les prestations sont prépayées par tranche selon le volume choisi par le Client (hebdomadaire ou mensuel). Aucune livraison de leads n'est effectuée sans paiement préalable.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 — Livraison des leads

Les leads sont livrés en temps réel dans le CRM du Client ou par les moyens convenus (email, webhook, API). Le délai de livraison après validation est inférieur à 60 secondes pour les offres surqualifiées.

Chaque lead comprend, selon l'offre souscrite : nom, prénom, téléphone, email, code postal, type de projet, surface, score de qualification, et le cas échéant le résumé d'appel et le cahier des charges établi.

Article 6 — Garantie de remplacement

Un lead est considéré comme injoignable après trois (3) tentatives de contact espacées sur 48 heures (appel + SMS + email). Tout lead injoignable est remplacé gratuitement sur demande du Client adressée à contact@omenleads.com dans un délai maximum de 7 jours suivant la livraison.

Sont exclus du remplacement les leads dont le rejet est motivé par un critère non communiqué préalablement à OMEN dans le cahier des charges contractuel.

Article 7 — Exclusivité de zone

Pour les offres Lead Exclusif, Lead Surqualifié et Done For You, l'exclusivité de zone géographique est garantie par contrat. Aucune autre entreprise du même secteur ne reçoit les leads générés sur la zone réservée pendant toute la durée du contrat.

Article 8 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• contacter chaque lead dans un délai maximum de 24 heures suivant sa livraison ;
• respecter la réglementation RGPD dans le traitement des données reçues ;
• ne pas céder, revendre ou transmettre les leads à un tiers ;
• communiquer rapidement les leads injoignables ou non conformes au cahier des charges.

Article 9 — Engagement et résiliation

Les prestations standards (Partagé, Exclusif, Surqualifié) sont sans engagement de durée. Le Client peut suspendre ou résilier sa commande à tout moment, sans pénalité, par simple notification écrite à OMEN.

L'offre Done For You fait l'objet d'un contrat spécifique précisant la durée d'engagement, les conditions de renouvellement et de résiliation.

Article 10 — Responsabilité

OMEN s'engage à fournir des leads conformes aux critères convenus avec le Client. OMEN ne saurait toutefois être tenu responsable du taux de transformation effectif obtenu par le Client, celui-ci dépendant de la qualité de la prise de contact, de l'offre commerciale et du processus de vente propres au Client.

La responsabilité totale d'OMEN, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client pour la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.

Article 11 — Données personnelles & RGPD

Chaque prospect intégré au système OMEN a donné son consentement explicite et éclairé à la transmission de ses données à des partenaires professionnels du secteur de la rénovation énergétique, conformément au RGPD.

Le Client agit en qualité de responsable du traitement pour les données qui lui sont transmises. Il s'engage à respecter l'ensemble de ses obligations légales en matière de protection des données.

Article 12 — Confidentialité

Les Parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle (données commerciales, financières, techniques, méthodologiques). Cet engagement demeure pour une durée de 3 ans après la fin du contrat.

Article 13 — Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : contact@omenleads.com
• Téléphone : +33 7 82 87 27 57
• Adresse : OMEN SAS, 9 avenue de Verdun, 92330 Sceaux, France